Conditions Générales d’Utilisation du site MAVOIXOFF.FR

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mavoixoff.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Service par les Utilisateurs.

Tout accès et/ou Utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Présentation

Le site mavoixoff.fr est le catalogue online de la société L’arrière Boutique SAS.

Mavoixoff.fr est une marque déposée à L’INPI sous le numéro .

L’arrière Boutique SAS n’est pas un agent de voix mais un studio d’enregistrement. Les voix proposées sur le site mavoixoff.fr correspondent aux comédiens proposés par L’arrière Boutique SAS pour enregistrer dans ses studios. D’autres comédiens peuvent venir enregistrer chez L’arrière Boutique SAS.

L’arrière Boutique SAS ne donnera pas aux utilisateurs les coordonnées des comédiens présents sur le site www.mavoixoff.fr. L’arrière Boutique SAS restera l’intermédiaire entre l’utilisateur et le comédien pour préserver la richesse de son catalogue.

 

Mentions légales 

Le site mavoixoff.fr est édité par :

L’arrière Boutique SAS
11 rue Jean de Beauvais 75005 PARIS

SAS au capital de  1000 euros
793 063 165 R.C.S. Paris
Co-gérants : Thibault DELAGE et Maxime OLIVIER
Les directeurs de la publication sont : Thibault DELAGE et Maxime OLIVIER

Le site mavoixoff.fr.com est hébergé par :

la société OVH. SAS au capital de 500 K€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

 

Définitions

• Utilisateur: L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Comédien : Personne qui s’inscrit sur le site, dans la partie « VOIX OFF», et qui dépose ses fichiers sons
• Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

 

Accès au service

Le site est entièrement accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site, entièrement gratuites, sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

L’arrière Boutique SAS se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

L’arrière Boutique SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’arrière Boutique SAS ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’arrière Boutique SAS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Accès au site : Utilisation pour les utilisateurs comédiens.

Les comédiens peuvent s’inscrire sur le site pour pouvoir y déposer leurs démos dans le but de voir leurs démos publiées en ligne sur le site mavoixoff.fr.com. Certaines inscriptions auront été faites directement par L’arrière Boutique SAS, les comédiens pourront accepter la diffusion de leur démo par l’acceptation des CGU en validant leur inscription.

L’arrière Boutique SAS est seul décisionnaire quant à la publication en ligne des démos mp3. L’arrière Boutique SAS se réserve le droit de refuser la publication de démos, par des critères de qualité, et format ou tout autre critère.

L’arrière Boutique SAS ne pourra être tenu responsable des contenus de démos mp3. Le comédien engage sa responsabilité sur le contenu des démos qu’il soumet et en aucun cas L’arrière Boutique SAS ne pourra être tenu comme responsable.

Le comédien utilisateur est identifié sur le site par son prénom et la première lettre de son nom de famille ainsi qu’un identifiant unique d’utilisateur, le comédien s’engage à ne pas divulguer plus d’informations sur son identité.

Le comédien qui accepte d’apparaître sur le site, accepte de venir enregistrer dans les studios L’arrière Boutique SAS à Paris (sans dédommagement de frais de transport) et uniquement dans ces studios pour tout contact établi via le site mavoixoff.fr

L’arrière Boutique SAS est autorisé à reformater, renommer, et recouper les démos selon ses normes qualitatives pour la diffusion sur le site mavoixoff.fr.com, dans l’intérêt des 2 parties.

Le comédien peut demander à tout moment que les démos contenant sa voix soient retirées du site mavoixoff.fr, soit par email soit sur son espace comédien en ligne.

 

 

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations du Site sont la propriété exclusive de L’arrière Boutique SAS.

« Mavoixoff.fr»® est une marque. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment des peines encourues visées par le code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit L’arrière Boutique SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de L’arrière Boutique SAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de L’arrière Boutique SAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’arrière Boutique SAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, L’arrière Boutique SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », L’arrière Boutique SAS garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• sur le site, dans Mon Compte;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur la rubrique Contact
• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@mavoixoff.fr.

 

Limites de responsabilité

L’accès à certaines sections du site mavoixoff.fr.com nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’arrière Boutique SAS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’arrière Boutique SAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le site.

L’arrière Boutique SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur dans la communauté Européenne.

 

Force majeure

La responsabilité de L’arrière Boutique SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Evolution du présent contrat

L’arrière Boutique SAS se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mavoixoff.fr.

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente : Droit Français, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour tout litige pour ce présent contrat.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. Les parties s’engagent à privilégier le règlement amiable d’un conflit éventuel, à défaut  en cas de litige,  seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.